L’initiative parlementaire déposée par la Conseillère nationale Ada Marra en 2008 et dont le résultat sera soumis au vote du peuple et des cantons le 12 février prochain n’est pas la première proposition visant à introduire dans la législation fédérale un régime de naturalisation facilitée pour certain·e·s jeunes ressortissant·e·s étranger·ère·s.
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Le 12 février, les citoyens et citoyennes suisses prendront de nouveau le chemin des urnes pour se prononcer sur une réforme a minima du code de la nationalité. Alors que dans la plupart des pays européens un tel changement législatif emprunte la voie parlementaire, la Suisse se distingue par le recours à la démocratie directe. Ou se place la législation helvète actuelle du droit du sol par rapport à ses voisins ? Quelles seraient les implications d’un éventuel succès du référendum sur les perspectives d’intégration des jeunes concerné⋅e⋅s ?
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En Suisse, la question de la naturalisation, indissociable de la naissance d’un Etat moderne et de la citoyenneté nationale qui y est associée, se pose à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle. Elle acquiert cependant un caractère plus urgent et central avec le débat sur la « question des étrangers », qui voit le jour au tournant du XXe siècle. La question est posée en ces termes : la naturalisation doit-elle précéder l’assimilation ou au contraire la suivre ?
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Die Abstimmung über die erleichterte Einbürgerung von Personen der dritten Ausländergeneration vom 12. Februar wirft erneut die Frage nach dem Nutzen von Staatsbürgerschaft auf. Wissenschaftliche Studien belegen, dass dieser Nutzen weit über politische Mitsprache hinausgeht. Noch wichtiger als jeglicher greifbare Nutzen ist jedoch das symbolische Signal, das mit der anstehenden Abstimmung ausgesendet wird.
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Als erstes Land führte Frankreich im Jahr 1851 das «ius soli» für die 3. Generation von AusländerInnen ein, um die Anzahl Soldaten für die Armee zu erhöhen. Seither hat sich viel getan. Dieser Beitrag gibt einen Überblick über die Praxis verschiedener europäischer Länder und zeigt wie diese das «ius soli» anwenden. Was sind die Parallelen mit und Unterschiede zur geplanten Änderung der Bundesverfassung, über die am 12. Februar 2017 abgestimmt wird?
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